GREEN BEAT · YSOLKREA SL

Mentions légales

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons à l’utilisateur nos coordonnées :

Dénomination sociale : YSOLKREA SL Siège social : CAMINO VIEJO DE SIMANCAS 187 – 47008 – VALLADOLID – VALLADOLID CIF / NIF : B47578950 Téléphone : 678439401 E-mail : mariancrespo@pistachosgreenbeat.com Site web : www.pistachosgreenbeat.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant ces modifications, leur publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers qui lui est extérieur.

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Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, supprimera immédiatement la redirection vers le site web concerné et signalera le contenu en question aux autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web pourrait relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, appartient au prestataire ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

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Le prestataire reconnaît aux titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur simple mention ou présence sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante.

Exactitude des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de tenir toutes les informations fournies à YSOLKREA SL constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle.

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Personnes mineures.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

La responsabilité de déterminer les contenus précis auxquels les mineurs accèdent incombe aux personnes qui en ont la charge. C’est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être installés sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des dispositifs de blocage permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser le site web de manière appropriée.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.

À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur les équipements informatiques du prestataire.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, plus généralement, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les dénigre ou leur porte atteinte ;

(b) induise, incite à ou encourage des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induise, incite à ou encourage des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ;

(e) porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige ou de toute question concernant le présent site web ou les activités qui y sont exercées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux de VALLADOLID sont compétents pour régler tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.